CONDITIONS GENERALES DE VENTE
​
​
1- OBJET :
​
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations juridiques et les modalités de vente entre Maison Poète et son client lors des achats de "meubles et objets de décoration d'intérieur" effectués à distance sur le site de vente en ligne www.maisonpoete.fr par Roxanne Dupoirier, immatriculée au RCS sous le numéro 849628466, dont le siège est situé à Gruchet Le Valasse (76).
​
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve pour toutes les ventes conclues en France métropolitaine à l’exclusion de la Corse, elles sont accessibles à tout moment sur www.maisonpoete.fr et peuvent faire l’objet de modification sans que le client soit préalablement informé.
Elles sont opposables au client à compter et pendant toute la durée de leur mise en ligne.
​
Toute commande d’un produit figurant dans la boutique en ligne Maison Poète suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales et des mentions spécifiées sur la page de la boutique.
En conséquence, l’acheteur qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales et des informations ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
​
Nous nous engageons pour notre part à vous communiquer dans la mesure du possible l’intégralité des informations suivantes :
- Présentation des caractéristiques essentielles des articles proposés.
- Indication en EUROS (€) du prix des articles.
- Indication des modalités de paiement et d’exécution de la commande ainsi que des frais de livraison.
Sauf mention contraire, les produits sont vendus sans les accessoires d’illustration présentés sur les photographies des articles de la boutique.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente .
​
2- LES PRODUITS
​
Maison Poète propose à la vente via le site www.maisonpoete.fr des meubles et objets de décoration d'intérieur. Le vendeur est libre de sa sélection de produits mis à la vente et les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Beaucoup de produits sont des objets chinés, vintage, et sont par conséquent d’occasion, présentant des petits défauts. Le client en est informé autant que possible par la description de l’objet et les photos illustrant le dit objet.
​

Les produits mis en vente sur le site sont accompagnés de fiches descriptives détaillées accompagnées de photographies donnant des informations telles que leurs dimensions, leur poids, leur époque ou leur provenance. Le vendeur s’efforce ainsi d'offrir à ses clients l'information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les produits en vente sur le site, mais ne garantit pas cependant l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations.
Des variations minimes, notamment de couleur, entre les produits livrés chez le client, particulièrement ceux confectionnés manuellement, et ceux représentés sur le site peuvent exister. Le vendeur ne pourra être tenu responsable de toutes différences visuelles minimes n’affectant pas les caractéristiques essentielles des produits.
​
Le vendeur ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par ses clients ou par des tiers qui trouveraient leur source dans les informations consultables sur le site, étant rappelé que le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.
Les photographies illustrant les produits présentés ont pour vocation de donner une représentation des produits la plus proche possible de la réalité, sans que le vendeur ne puisse cependant garantir le rendu exact des tons et des couleurs des produits par rapport aux visuels des produits affichés sur le site.
Pour toute question concernant les produits et leur utilisation, le client est invité à contacter le vendeur via la rubrique Contact et le formulaire de contact mis à sa disposition ou bien par l’email roxanne.dupoirier@orange.fr où le vendeur s’efforcera de répondre aux demandes du client.
Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine, sur le Territoire de L’union Européenne ou à l’international, à la charge du client.
Pour les envois à l'étranger, le vendeur demande à son client de se rapprocher de lui afin de convenir de la meilleure solution pour le transport du produit, la seule loi opposable étant la loi française.
3- COMMANDE
3A. IDENTIFICATION DU CLIENT
​
Pour passer commande, le client doit se connecter sur le site. Le site est accessible 24h/24 et 7J/7, sous réserve d’incidents affectant le niveau de services.
Lors de sa première commande, le client doit créer un compte client via la rubrique destinée à cet effet et renseigner les informations obligatoires sur le formulaire dédié à cet effet. Le client s’engage expressément à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder régulièrement à la vérification de la validité de ces données et, le cas échéant à les réactualiser, ceci dans l’objectif que les adresses de livraison, coordonnées email et téléphoniques soient valides en vue du bon acheminement des livraisons.
L’inscription sur le site est effective dès lors que le client clique sur le bouton « VALIDER ».
A l’occasion de commandes ultérieures, le client pourra accéder à son compte en saisissant son identifiant et son mot de passe.
Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe et s’engage à en assurer la confidentialité. Le mot de passe est modifiable en ligne, il est personnel, confidentiel et incessible. Ainsi tout accès au Compte Client est réputé fait par le client lui-même et non par un tiers.
​
3B. PASSATION DE LA COMMANDE
​
Le client souhaitant effectuer une commande sélectionne des produits sur le site. Une fois la sélection effectuée, le client doit cliquer sur le bouton « AJOUTER AU PANIER ». Le panier est ainsi constitué par le client.
Le processus de commande se déroule en 4 étapes, suite à la validation du panier par le client :
Récapitulatif de la commande:
Le client vérifie le contenu de son panier et peut, le cas échéant, choisir de modifier des quantités ou des couleurs, ou supprimer des produits
Livraison :
Préalablement à la validation définitive de sa commande, le client a la possibilité d’y apporter des modifications lorsqu’il constate qu’une erreur est apparue dans la saisie des données.
Le vendeur attire l’attention du client sur le fait de donner des informations valides telles qu’adresse de livraison, coordonnées téléphoniques et électroniques (mail) valides et ce pour le bon déroulement de la livraison.
Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case dédiée à cet effet.
Paiement :
Le client doit sélectionner son mode de paiement, et valider son paiement.
-
Le paiement des achats s’effectue au choix du client :
- Par carte bancaire : Visa, Mastercard, Carte Bleue émises en France.
- Par Paypal : Vous devez avoir un compte Paypal.​
​
Confirmation :
La commande est ferme pour le client dès la validation de sa commande, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation réservé aux clients non professionnels.
La validation de la commande par le client et le paiement de celle–ci conduisent à la réception d’un email de confirmation envoyé par Maison Poète à l’adresse électronique indiquée par le client.
Les données communiquées par le client et enregistrées par Maison Poète lors de l’inscription de la commande constituent la preuve des transactions entre le client et Roxanne Dupoirier. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Maison Poète dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
​
4- PRIX
​
Les prix sont indiqués en EUROS (€), hors taxes (HT), et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par l’acheteur.
Les prix ne tiennent pas compte de la TVA. En l’espèce, la TVA est non applicable conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.
Les prix des produits ne tiennent pas compte des frais de livraison et de préparation de la commande qui seront facturés en sus du prix de vente des produits (les frais de livraison seront affichés sur le site et précisés au client lors de sa commande), sous réserve d’exception affichée sur le site.
Le client ne peut se prévaloir des prix pratiqués sur le site pour demander un alignement des prix en magasin et inversement.
Les produits sont facturés au tarif en vigueur sur le site au moment de l'enregistrement de la commande par le client.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix affiché lors de la commande par le client ne fera l’objet d’aucune modification.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, et dans tous les cas avant l’expédition des articles commandés. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
​
5- CONDITION DE PAIEMENT
​
5A. MODALITÉS DE PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables uniquement en Euros (€) en totalité par le client.
Pour effectuer le paiement de sa commande le client dispose des moyens de paiement suivants :
- Par carte bancaire : Visa, Mastercard, Carte Bleue émises en France.
- Par Paypal : Vous devez avoir un compte Paypal.
Le client doit saisir ses coordonnées bancaires.
La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte.
Toute commande avec paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord.
Toute transmission d’informations par le client s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.
5B. INCIDENT DE PAIEMENT
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client si celui–ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci–dessus indiquées.
Lors du débit de la commande, en cas de paiement incomplet, irrégulier ou inexistant pour quelle que raison que ce soit ou en cas de tout incident de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client, des pénalités de retard d’un montant égal au taux d’intérêt légal seront applicables de plein droit au client, après mise en demeure préalable restée sans effet, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés.
6- DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Préalablement à tout acte d’achat, le client est tenu informé de la disponibilité des produits.
Le client prend acte et accepte d’ores et déjà que le vendeur mettra tout en œuvre pour traiter et honorer toutes les commandes qu’il aura validées.
Dans la mesure où des délais de traitement sont nécessaires entre l'enregistrement d'une commande et son paiement par le client, les produits peuvent devenir indisponibles pendant ce délai.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à la confirmation de la commande par le Vendeur, des produits deviendraient totalement ou partiellement indisponibles, Maison Poète informera le client par email de cette indisponibilité conformément à l’article L 121–20–3 du Code de la consommation.
Dans ce contexte, le Client a la possibilité :
-
soit, s’il le souhaite, d’être livré par le vendeur d’un produit d'une qualité et d'un prix équivalents.
-
soit d’obtenir le remboursement de sa commande dans un délai de quatorze jours suivant le paiement du produit.
7- CONDITIONS DE LIVRAISON
​
7A. MODALITÉ DE LIVRAISON
​
La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les produits sont livrés sur le territoire français métropolitain, en rez-de-chaussée devant la porte à l’adresse de livraison que le client à indiquée lors de sa commande.
Pour les colis volumineux, une solution de retrait au dépôt vous sera proposée, sinon la livraison sera effectuée par transporteur.
Pour les petits colis, la livraison sera effectuée par Mondial Relay ou Colissimo.
La livraison Mondial Relay concerne uniquement les produits peu volumineux (petits meubles et accessoires) en France Métropolitaine et selon les pays proposés par Mondial Relay, sur le territoire de l'Union Européenne.
La Livraison Colissimo concerne les produits peu volumineux et les produits dont la hauteur + longueur + largeur du colis est supérieure à 150cm, en France Métropolitaine.
Plusieurs modes de livraison sont proposés au client par le vendeur lors de sa commande.
L'envoi des produits s’effectue sous 5 à 7 jours ouvrés.
Les frais d’expédition pourront être amenés à être recalculés en fonction des tarifs en vigueur de la Poste ou de Mondial Relay et du poids total des colis. Les clients en seront informés par e-mail le cas échéant.
​
7B. PRÉALABLEMENT À LA VALIDATION DE LA COMMANDE
​
Préalablement à toute commande et à tout achat, le client doit s’assurer que chaque produit commandé pourra être livré sans difficultés et vérifier que les dimensions des colis et des produits spécifiées sur la fiche produit s’adaptent aux contraintes propres à son domicile (ascenseurs, escaliers, couloirs, portes palières, pièce de destination …). Le client doit ainsi prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison.
Toute difficulté rencontrée lors de la livraison des produits dont le client est seul responsable a pour effet de mettre à la charge du client les frais d’une nouvelle livraison des produits.
La livraison des produits n’inclut pas la prestation de montage si celle-ci est nécessaire.
Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenue avec le transporteur et à vérifier la conformité de sa commande à réception.
En cas d’absence du client à l’adresse indiquée le jour de la livraison, ou bien en cas d’erreur commise par le client dans l’indication de l’adresse de livraison, des frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du client.
De même, en cas d’impossibilité de livraison du fait des difficultés d’accès non signalées au préalable, les frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du client.
7C. DÉLAIS DE LIVRAISON
​
Le vendeur s’engage à informer le client des délais de livraison et à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais convenus.
Les délais de livraison indiqués dépendent notamment de la disponibilité des produits.
Les délais de livraison indiqués sont calculés en jours ouvrables (sauf dimanche et jours fériés).
Maison Poète ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des retards ou dommages occasionnés par les services de la Poste, Mondial Relay ou des transporteurs.
​
7D. DOUANES
​
Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais engendrés par le dédouanement éventuel pour les envois à l’étranger. La règlementation est fixée par l’Union Européenne.
Expédition à destination d’un pays hors Union Européenne et dans les DOM TOM : les éventuels droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses sont à la charge du client.
Les montants de ces taxes dépendent de la règlementation en vigueur dans chaque pays de destination. Maison Poète n’a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut prévoir leur montant. En fonction des différentes règlementations douanières de chaque pays, il appartient au client de s’informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d’importation sur le territoire du pays de destination des produits qu’il désire commander. Il appartient au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l’importation de ces produits est bien conforme aux lois en vigueur du pays de livraison.
​
7E. AVARIES
​
L’acheteur s’engage à vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison. Si le colis a visiblement été malmené durant son transport, l’acheteur doit le refuser pour faire fonctionner l’assurance du livreur. Quelle que soit sa commande, il incombe au client de procéder à toutes les vérifications nécessaires permettant de juger de la conformité des produits lors de la livraison en présence, selon les modalités d’expédition choisies, du livreur, d’un agent de la poste ou du personnel du point relais. Nous ne pourrons effectuer AUCUNE réclamation auprès du transporteur ou de la Poste si le colis a été accepté.
​
En cas d’anomalies constatées, le client devra informer Maison Poète dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, par courrier électronique des réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en y joignant des photos explicites (casses, avaries, non–conformité : erreur de produit, couleur, manquants).
Le vendeur s'engage à apporter la protection nécessaire au colis afin de garantir et conserver l'intégrité des produits fragiles durant le transport. Maison Poète ne pourra donc être tenu responsable de la perte ou de l’avarie causée au produit lors du transport.
​
Faute de réserves précises formulées par le client dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la réception du colis, la livraison sera présumée conforme.
8- RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES
​
Conformément à la loi n°80336 du 12 Mai 1980, le vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu'au complet paiement de son prix (principal et accessoires).
Le défaut de paiement de l'une des échéances pourra entraîner la revendication des produits par Maison Poète.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
9- DROIT DE RETRACTATION
9A. MODALITÉS DU DROIT DE RÉTRACTATION
​
Le client dispose, conformément aux dispositions de l'article l 121–21 du code de la consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception ou du retrait des produits pour le retourner au vendeur à des fins d'échange ou de remboursement.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi et de retour seront à la charge exclusive du client.
​
En revanche, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque le client aura procède à une commande sur mesure (notamment pour les commandes de rénovation de meubles sur mesure, avec choix de couleur, de matériel, etc). Dans ce contexte, aucun retour des produits ne sera accepté par le vendeur.
​
9B. PROCÉDURE DE RETOUR DES PRODUITS
​
Le client devra faire valoir son droit de rétractation par courrier électronique à l'adresse suivante : roxanne.dupoirier@orange.fr. Maison Poète étudiera la demande et indiquera au client les modalités à suivre (numéro d'autorisation de retour à apposer sur le colis, ainsi que l'adresse où expédier les articles retournés).
​
Le client doit placer la totalité des produits dans le ou les colis et préparer soigneusement le ou les colis de retour.
Le client doit retourner les produits dans leurs emballages d'origine et en parfait état. Il est libre de choisir mode d'expédition.
Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des produits est respectée par le client.
Le client ne pourra exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d’une dégradation manifeste. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera pas repris ni remboursé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du Client.
​
Lorsque la livraison a été réalisée par transporteur, le client devra retourner les produits par ses propres moyens.
​
Dans l'hypothèse d’un retour des produits par le client qui a exercé son droit de rétractation conformément au présent article, le client assume les risques du transport.
9C. ECHANGE, REMBOURSEMENT DES PRODUITS
​
- ECHANGE DES PRODUITS
​
Maison Poète ne réalise pas d'échanges.
​
- REMBOURSEMENT DES PRODUITS
​
Le vendeur s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours suivant la date de réception des produits retournés, après avoir opéré toutes les vérifications des produits.
Le mode de remboursement s’effectuera en fonction du moyen de paiement choisi par le client (Paypal ou virement bancaire).
Tout produit qui aura été abîmé par le client ou lors du retour du produit ne sera pas remboursé.
​
10- GARANTIE
​
Après le règlement complet de sa commande, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.211–1 à L.212–2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.
Les produits vendus par Maison Poète (produits vintage, anciens, antiquités, seconde main, produits d’occasion, pièces uniques, créations, œuvres d’art, artisanaux ) ne peuvent être garantis au-delà de la description de l’objet figurant sur l’annonce. L’utilisation des produits commandés sur Maison Poète resulte de la responsabilité de l’acheteur.
​
10A. EN CAS DE DÉFAUT DE CONFORMITÉ
Maison Poète s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans la description des dits produits ou présentant un vice apparent non signalé dans la fiche descriptive de l'objet..
Toute reprise acceptée par Maison Poète, dans le cas d’un vice apparent non indiqué, ou de non-conformité du ou des produit(s) livré(s), permettra au client d’obtenir le remboursement du ou des dits produit(s) à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêts. Dans cette situation, l’organisation et les frais de retour des produits concernés seront pris en charge par Maison Poète.
Le remboursement des produits ne peut toutefois intervenir si le défaut de conformité est mineur. Le vendeur adressera un e-mail notifiant son acceptation de retour. Les produits doivent être retournés non ouverts et en parfait état de revente. Les produits retournés ouverts, abîmés ou endommagés ne seront pas repris.
Toute reprise accordée par le vendeur dans le cadre d’un vice apparent non indiqué ou de non-conformité permettra au client d’obtenir le remplacement ou le remboursement des produits à l’exclusion de toute autre indemnités et intérêts. Les frais d’envoi et de retours des produits seront remboursés sur la base du tarif facturé. Le client assumera tout risque lié à l’expédition de retour. Le vendeur n’acceptera pas les colis en port dû.
10B. EN CAS DE VICE CACHÉ
​
Selon l’article 1641 et suivants du Code Civil, « le Vendeur est tenu de la Garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
La réclamation devra être formulée dans les plus brefs délais au vendeur.
Il sera demandé au client de tenir le produit à disposition du vendeur afin que celui-ci puisse expertiser les vices.
Dans le cas où le client ne souhaiterait pas bénéficier d’un remplacement ou d’une réparation, le remboursement sera effectué selon les conditions décrites dans l’article 9.
Le client devra impérativement présenter au vendeur la facture d’achat correspondant à la transaction.
​
11- RESPONSABILITES
​
Le Vendeur ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits par le client ou en cas de cas fortuit ou de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève des transporteurs ayant un impact national, de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.
Les produits vendus sur le site sont destinés à un usage privé. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés à titre professionnel par les associations ou collectivités, ne répondant pas aux normes d'usage professionnel.
12- LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES
​
En application de la loi 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004, le vendeur procède à la collecte des données personnelles du client aux fins du traitement de sa commande, à l'établissement des factures par le vendeur et en l’occurrence de l’identification du client.
Les "données personnelles" font référence aux informations concernant le client en tant que personne physique communiquées volontairement par le client. Les données personnelles regroupent ainsi des données nominatives (telles que noms, prénoms, coordonnées…).
Le vendeur protège la vie privée du client en respectant la législation en vigueur.
Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de Maison Poète intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n° 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004–801 du 6 août 2004, le client possède un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données. Pour exercer ce droit le client peut soit remplir un formulaire mis à sa disposition par le vendeur sur le site en cliquant sur le bouton « CONTACT».
Par ailleurs, les informations communiquées sur le site permettent également au vendeur de transmettre au client avec son accord, des newsletters l’informant des opérations commerciales en cours, des événements organisés par Maison Poète, et de suivre l’actualité de cette dernière.
Toutefois, le client conserve la possibilité de refuser de telles newsletters, soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en s’opposant gratuitement à l’utilisation de ses coordonnées pour l’envoi d’offres commerciales. Le client peut formuler sa demande soit en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque message électronique soit par écrit à l’adresse mail suivante : roxanne.dupoirier@orange.fr.
13- PROPRIETE INTELLECTUELLE
​
Le contenu du site (textes, logos, images graphiques et/ou sonores….) est la propriété de Maison Poète et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le contenu ne peut être copié, reproduit ou enregistré de quelle que façon que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de Maison Poète.
Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d'un visuel ou d’une photographie représenté sur le site est strictement interdite et fera l’objet de poursuites.
Maison Poète est titulaire de droits de propriété intellectuelle au titre des droits d’auteur, de dessins et modèles, ou autres droits de même nature.
Par ailleurs, le client ne peut accéder au contenu de la base de données et à tout autre élément du site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé.
14- UTILISATION DES COOKIES
​
Un cookie est un petit fichier contenant des informations textuelles qui est enregistré sur votre disque dur lorsque vous consultez un site internet.
Notre site utilise des cookies auxquels nous pouvons accéder lorsque vous effectuez une nouvelle visite de notre site. Ces cookies nous permettent d’enregistrer les informations relatives aux pages que vous consultez sur notre site. Ils nous aident à comprendre votre navigation sur le site et nous permettent de sauvegarder vos préférences pour vos futures visites sur le site afin d’améliorer les services que nous sommes en mesure de vous proposer.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, bloquer les cookies en modifiant les préférences dans votre navigateur internet.
​
15- DIVISIBILITE DES CLAUSES
​
Le fait qu'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de vente qui resteront en vigueur.
Le client restera tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et ne pourra, à ce titre, se prévaloir d’une quelconque exonération de responsabilité.
​
16- LANGUE ET DROIT APPLICABLE
​
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.
Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.
A défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la cessation auquel les conditions générales de vente pourraient donner lieu, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive des Tribunaux français et notamment du Tribunal de Commerce du Havre.
17- DURÉE ET APPLICATION
​
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par Maison Poète.
Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations du client ainsi que de celles de Maison Poète qui se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le site à la date de passation par le client de sa commande. Il est donc conseillé au client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales de Vente » du site.
18- MENTIONS LEGALES
​
Ces Conditions Générales de Vente concernent le site www.maisonpoete.fr
Siret 849 628 466 000 13
Code APE 4791B
TVA non applicable article 293 B du CGI.
Entreprise domiciliée :
Roxanne Dupoirier
76210 Gruchet Le ValasseFRANCE
Email du vendeur : Roxanne.dupoirier@orange.fr​
​
​
​
​
​